J.O. 94 du 22 avril 2005
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Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
NOR : DEFD0500475A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Article 1
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « gestion du personnel » de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
- le bureau des officiers ;
- le bureau des équipages de la flotte ;
- le bureau de la réserve militaire ;
- le bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine ;
- le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques.
Elle dispose en outre :
- d'organismes extérieurs : les centres d'information de la réserve de la marine ;
- du centre d'évaluation des ressources humaines de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine :
- comprend le bureau des écoles et de la formation ;
- dispose des organismes extérieurs suivants :
- le service d'information sur les carrières de la marine ;
- le service « marine mobilité » ;
- le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.Article 3
Sont directement rattachés au directeur adjoint :
- le bureau des finances ;
- la cellule « systèmes d'information » ;
- et un organisme extérieur :
- le centre de traitement de l'information des ressources humaines.Article 4
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.Article 5
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie